Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de prestations de services proposées sur le site internet www.conte-et-toile.fr (ci-après le « Site »).

Le Site est édité par :

Justine Wuibout (Entreprise Individuelle / Micro-entreprise)

Siège social : 200 Impasse de Courdé, 40190 Bourdalat, France

SIRET : 81836470500033

E-mail : justine@conte-et-toile.fr

Description de la prestation

Le Prestataire propose à la vente des prestations d'accompagnement individuel en stratégie narrative pour solopreneurs.

La prestation principale comprend :

• L'envoi d'un questionnaire préparatoire avant la session ;

• Une session d'accompagnement individuelle en visioconférence d'une durée de 1h30 ;

• La remise d'un livrable récapitulatif et structurant (au format PDF) ;

• Un suivi individuel par messagerie écrite pendant une durée de 7 jours consécutifs à compter de la transmission du livrable.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV. La validation et le règlement de sa commande en ligne valent acceptation pleine et entière sans réserve des présentes CGV.

Les prestations sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande.

• Le prix de l'Accompagnement Stratégie Narrative est fixé à 280 €.

• Les prix sont exprimés en Euros (€). (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

• Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais la prestation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Une facture est transmise au Client sur demande.

La passation de commande s'effectue intégralement en ligne selon le processus suivant :

1. Sélection : Le Client clique sur le bouton de réservation de la prestation sur le Site.

2. Paiement : Le Client est redirigé vers la page sécurisée de paiement Stripe pour saisir ses coordonnées bancaires et régler la totalité de la prestation. Le paiement intégral de la prestation vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le Site.

3. Réservation : Une fois le paiement validé, le Client est automatiquement redirigé vers l'agenda Calendly pour réserver le créneau de sa session en visioconférence.

4. Confirmation : Le Client reçoit un e-mail de confirmation de paiement (Stripe) et un e-mail de confirmation de rendez-vous (Calendly) contenant le lien de visioconférence et le questionnaire préparatoire.

La commande est ferme et définitive dès le paiement intégral du prix. Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande, par voie de paiement sécurisé par carte bancaire via le prestataire Stripe.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole sécurisé du prestataire bancaire. Le Prestataire ne sera pas tenu d'exécuter la prestation si le paiement n'est pas effectif ou s'il est rejeté.

Les prestations sont exécutées à distance selon le calendrier suivant :

• Session en visioconférence : réalisée à la date et à l'heure sélectionnées par le Client sur l'agenda Calendly.

• Livrable : transmis par e-mail au format PDF dans un délai maximal de 5 jours ouvrés suivant la tenue de la session en visioconférence.

• Suivi individuel : actif pendant 7 jours calendaires consécutifs à compter de la transmission par e-mail du livrable PDF.

Retard d'exécution

En cas de manquement du Prestataire à son obligation d'exécution dans les délais fixés, le Client peut mettre en demeure le Prestataire d'exécuter la prestation dans un délai raisonnable. Si la prestation n'est toujours pas exécutée dans ce délai, le Client pourra résoudre le contrat par écrit et obtenir le remboursement intégral des sommes versées sous 14 jours.

Annulation et report de rendez-vous

Le Client peut reporter sa session en visioconférence sans frais via le lien Calendly reçu, sous réserve de respecter un préavis minimal de 48 heures avant l'heure prévue du rendez-vous. En cas de non-présentation du Client à l'heure du rendez-vous sans annulation préalable dans ce délai, la session sera considérée comme due et exécutée.

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat (date du paiement) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exécution anticipée du service

Si le Client choisit de réserver un créneau de visioconférence ayant lieu avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, il demande expressément l'exécution anticipée du service. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, si la prestation (la session 1:1) est pleinement exécutée avant la fin de ce délai, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Prestataire au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à justine@conte-et-toile.fr (ou à l'aide du formulaire type figurant en Annexe I). En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai légal, le Prestataire rembourse l'intégralité des sommes versées sous 14 jours.

Le Prestataire s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la réalisation de ses prestations. L'obligation du Prestataire est une obligation de moyens et non de résultat : le succès et la mise en œuvre de la stratégie narrative dépendent de l'implication et des décisions propres du Client.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner subis par le Client. La responsabilité du Prestataire est en tout état de cause limitée au montant total payé par le Client pour la prestation concernée.

Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable d'un retard ou d'une inexécution consécutif à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

L'ensemble des contenus figurant sur le Site www.conte-et-toile.fr, ainsi que les documents, frameworks, supports et le livrable « Boussole Éditoriale » transmis lors de la prestation, restent la propriété intellectuelle exclusive de Justine Wuibout.

Le Client bénéficie d'un droit d'usage privé, personnel et non transmisible des livrables fournis. Toute reproduction, représentation, modification, revente ou diffusion publique de ces contenus sans l'accord écrit préalable du Prestataire est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Les données à caractère personnel collectées auprès du Client (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de facturation) sont nécessaires au traitement de la commande et à l'exécution de la prestation.

• Finalité : Traitement des commandes, exécution des prestations, facturation et relation client.

• Destinataires : Les données sont strictement réservées au Prestataire et à ses sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du service (Stripe pour le paiement, Calendly pour la prise de rendez-vous, Hostinger pour l'hébergement).

• Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée légale requise pour la gestion comptable et fiscale (jusqu'à 10 ans).

• Droits du Client : Conformément à la réglementation RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données. Il peut exercer ces droits en écrivant à justine@conte-et-toile.fr.

• En cas de réclamation non résolue, le Client a le droit de saisir la CNIL (www.cnil.fr).

En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adresse en priorité au Prestataire par e-mail à justine@conte-et-toile.fr afin de rechercher une solution amiable dans un délai de 14 jours.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec de la réclamation amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation auquel adhère le Prestataire :

Médiateur de la consommation :

[Nom du Médiateur choisi, ex. : CNPM Médiation Consommation]

Adresse : [Adresse du médiateur]

Site web : [URL du site du médiateur]

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : [https://ec.europa.eu/consumers/odr](https://ec.europa.eu/consumers/odr).

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement amiable, seront soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française.

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande)

À l'attention de : Justine Wuibout — Conte & Toile

Adresse e-mail : justine@conte-et-toile.fr

Adresse postale : 200 Impasse de Courdé, 40190 Bourdalat

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de la prestation de service ci-dessous :

• Intitulé de la prestation : Accompagnement Stratégie Narrative

• Commandée le : [Date du paiement]

• Nom du Client : [Nom et Prénom]

• Adresse du Client : [Adresse postale]

• E-mail du Client : [Adresse e-mail]

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : [Date du jour]